CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions générales de vente

1. COMMANDES 

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation totale et inconditionnelle de nos conditions générales de vente. 

La description de nos produits sur les catalogues, tarifs, etc. est indicative. Les Ets Fréel se réservent le droit de faire des modifications sans avis préalable. 

2. PRIX 

Nos prix sont déterminés par application du tarif en vigueur au jour de réception de commande. Les frais d’emballage sont inclus dans le montant de la facture et ne peuvent être remboursés

Pour les fournitures additionnelles, les prix et délais sont fixés séparément et l’acheteur ne pourra en aucun cas invoquer à son profit ni les conditions de délai, ni les prix sous la forme initiale 

Tous les prix contenus dans ce tarif sont exprimés en EUROS (€) et Hors TVA 

3. TRANSPORT ET LIVRAISON 

Les délais de livraison sont indicatifs. Ils seront respectés dans la mesure du possible selon les impératifs de production et d’approvisionnement. Le délai indiqué s’entend à compter de la date de confirmation de l’acceptation de la commande par les Ets Fréel.

Un retard éventuel dans le délai de livraison n’autorise pas l’acheteur à entreprendre un litige contre les Ets Fréel.

Les livraisons partielles donnent lieu à un paiement au même titre que les livraisons totales.

Toute réclamation relative à la marchandise doit être formulée dans les trois (3) jours suivant la réception, à défaut, l’acheteur se verra privé de ses droits de réclamation. La marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur. 

Les Conduits particulières de transport sont les suivantes : 
FRANCO 800 € 

Pour toute commande inférieure à 800 € HT, le coût du transport fera l’objet d’un devis. 

4. CONDITIONS DE PAIEMENT 

Les conditions de paiement accordées doivent être respectées en tous leurs termes et commence à partir de la date de facture. 
Les paiements des factures ne peuvent être modifiés du fait de retards de livraison, de dommages ou de pertes partielles ou totales imputables aux transports. 
Toute somme non payée à la date d’échéance indiquée sur la facture entraînera de plein droit le paiement d’intérêts de retard et d’une amende forfaitaire de quarante euros destinés à couvrir les frais de recouvrement. 

5. TRANSFERT DE PROPRIETE 

La marchandise demeure la propriété des Ets Fréel jusqu’à son paiement total. La remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation ne constitue pas un paiement 

6. GARANTIE

Les conditions particulières de garantie sont les conditions indiquées par le fabricant 

7. ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Les parties conviennent de faire leur possible pour régler tout différend à l’amiable ; à défaut le Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer sera le seul compétent. 


Valider

Module de gestion des cookies.

Un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur ce site.

 À tout moment, vous pouvez accéder au module et modifier vos préférences.